Curage : propriétaire ou locataire, qui paie ?

Cette question a le meilleur rapport valeur sur concurrence de tout ce que nous avons mesuré : 9,47 € de coût par clic pour un indice de concurrence de 0,28. Autrement dit, elle vaut cher et presque personne n’y répond. La raison est simple : la réponse honnête est parfois que ce n’est pas au lecteur de payer.

Ce qui suit décrit la logique générale du partage. Les règles précises figurent dans des textes et dans votre bail, et elles doivent être vérifiées pour votre situation : rien ici ne les remplace.

La ligne de partage habituelle

En location, la logique générale est que l’entretien courant incombe au locataire et que les réparations liées à la vétusté, à un vice de construction ou à la structure incombent au propriétaire. Appliquée aux canalisations, cela donne trois cas nets et un cas discuté.

Cas 1 : un bouchon dû à l’usage

Cheveux, graisses de cuisine, lingettes, objet tombé dans les toilettes. C’est de l’entretien courant et cela relève normalement du locataire. C’est le cas le plus fréquent et celui où la question ne se pose pas vraiment.

Cas 2 : un défaut de la canalisation elle-même

Contre-pente, joint déboîté, racines, canalisation fissurée, diamètre insuffisant à l’origine : autant de défauts que le curage ne répare pas. Ce n’est pas de l’entretien, c’est un défaut de l’ouvrage, et cela relève normalement du propriétaire.

C’est ici que le rapport de passage caméra devient un document juridique plutôt que technique : il établit la nature du défaut, et donc à qui la charge revient. Ce qu’un tel rapport doit contenir est détaillé dans l’article sur la lecture d’une vidéo ; une vidéo faite soi-même avec une caméra d’inspection louée ne joue pas le même rôle.

Cas 3 : les parties communes

En immeuble, la colonne de chute et le collecteur sont des parties communes. Un bouchon dans la colonne relève de la copropriété, pas du locataire du logement où le refoulement s’est manifesté, ni même de son propriétaire seul.

Le refoulement se produit toujours au point le plus bas, ce qui explique pourquoi c’est presque toujours l’occupant du rez-de-chaussée qui subit un problème dont la cause est ailleurs. Le détail est sur la page copropriété. Un refoulement actif est par ailleurs l’un des rares cas où l’intervention ne peut pas attendre.

Cas 4, le cas discuté : le curage préventif périodique

Beaucoup de baux prévoient un entretien périodique des évacuations à la charge du locataire, par analogie avec le ramonage. La validité et l’étendue de cette clause dépendent de sa rédaction et des textes applicables, et c’est précisément le point qu’il faut faire vérifier plutôt que trancher depuis une page web.

Ce qu’il faut faire avant de payer

1. Faire établir la cause, par écrit, avant de faire réparer.
2. Lire la clause du bail sur l’entretien des évacuations.
3. Si le problème est dans une partie commune, saisir le syndic et non un plombier.
4. Conserver le rapport : c’est lui qui sert en cas de désaccord.

Ce que nous faisons dans cette situation

La caméra passe, ce qui est constaté est écrit avec sa distance, et il doit être dit si la cause se trouve dans le logement, dans la partie privative ou dans la partie commune. Nous ne disons pas qui doit payer, parce que ce n’est pas à un plombier d’interpréter un bail. Mais sans le premier document, la question ne peut pas être tranchée du tout.